Mesures de soutien aux entreprises
Les mesures suivantes visent à soutenir et à accompagner les entrepreneurs en difficulté :
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
- Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
- Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
- Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
- Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
- Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
- Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
- Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
- Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
EN NOUVELLE AQUITAINE:
« Le Fonds de solidarité, cogéré par l’Etat et les Régions dont la Région Nouvelle-Aquitaine, vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE), les travailleurs indépendants ou les micro-entreprises, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
Cette aide, qui pourra aller jusqu’à 3 500 € par entreprise, contient 2 volets :
- une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffres d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 €
Vous pouvez en faire la demande, dès à présent, sur simple déclaration dématérialisée, via votre espace personnel, en suivant le lien ci-joint :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
- une aide complémentaire de 2 000 €, auprès des services de la Région Nouvelle-Aquitaine, dont les conditions sont indiquées sur le site https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr et qu'il vous est conseillé de consulter de façon régulière.
Pour cette aide, la demande par voie dématérialisée sera effective à compter du 15 avril prochain.
Vous trouverez également ci-joint le lien concernant le décret relatif à ce fonds de solidarité et les mesures prises pour limiter la propagation. Je vous invite à en prendre connaissance :
https://www.legifrance.gouv.fr/…/2020/3/30/ECOI200…/jo/texte
La Région reste à votre disposition au 05 57 57 55 88 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou par mail à entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr »
Initiative France vous recommande de suivre régulièrement l'actualité du site du ministère de l'économie sur le sujet du Coronavirus Covid-19
- Pour toute question, adressez-vous par mail à la direction générale des Entreprises : covid.dge[@]finances.gouv.fr
- Pour plus d’informations dans votre région, contactez le 0 800 130 000.
Les informations utiles et démarches que vous devez connaître
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Pour reporter vos échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, etc.), contactez le réseau des Urssaf. |
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Il est possible de demander au service des impôts des entreprises (SIE) le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). |
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Des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes : si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale. |
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Vous pouvez bénéficier de reports du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité. Pour cela, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures. Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril. |
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L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise (fonds dédié aux entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires). Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la Direction générale des Finances publiques. |
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Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements peuvent vous permettre de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre votre activité et préserver l’emploi dans votre entreprise. |
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Contactez le conseiller bancaire de votre banque pour demander le "bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat". |
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Pour aider les entreprises à surmonter les difficultés économiques, Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Vous pouvez vous renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles grâce au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 |
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Vous pouvez bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec votre banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Il s’agit d’un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.). |
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Si vous devez réduire ou suspendre votre activité, afin de placer vos salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel. |
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L'ensemble du réseau Initiative France et ses 214 plateformes locales sont mobilisés pour vous soutenir et vous accompagner dans cette période difficile. N'hésitez pas à contacter votre plateforme Initiative pour toute question ou demande de conseil et de soutien. |
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En accompagnement du soutien des investisseurs privés et en plus des mesures ouvertes à toutes les entreprises, les start-up peuvent bénéficier de mesures spécifiques gràce à un plan d'urgence de soutien. |
Autres liens utiles
Les autorités publiques sont mobilisées pour anticiper et gérer l’évolution de la situation liée au Coronavirus sur le territoire. Il est essentiel de s’appuyer sur une information fiable et régulière.
Vous trouverez ci-dessous les sites et documents de référence des ministères et de Bpifrance liés aux mesures de soutien d'urgence aux entreprises.
- Site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/
- Site du ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/
- Mesures de soutien immédiates aux entreprises
- Site du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/
- Questions-Réponses pour les entreprises et les salariés
- Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/
